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ACCORDS ET CONVENTIONS

 

ACCORDS ET CONVENTIONS COMMERCIAUX DE LA TUNISIE

Quels sont Les types d’accords par pays ?

1. Les accords de Libre Echange :
1.1. Les accords Bilatéraux :
1.2. Les accords Multilatéraux :
2. Les Groupements économiques :
3. Les accords de type NPF :
4. Le Système Généralisé des Préférences :

1. Les accords de Libre Echange :

1.1. Les accords bilatéraux :
La Tunisie est signataire d’une dizaine accords bilatéraux de Libre Echange

01. Maroc

02. Jordanie
03. Egypte
04. Libye
05. Koweït
06. Algérie
07. Mauritanie
08. Palestine
09. Syrie
10. Soudan
11. Sénégal
12. Niger
13. Turquie

1.2. Les accords multilatéraux :

1. GZALE : Grande Zone Arabe de Libre Echange Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats Arabes (18 pays arabes), qui sont : L’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, l’Egypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d’Oman, le Qatar, la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le Yemen et l’Autorité Palestienne.
Ligue Arabe
2. AGADIR : Accord de libre échange entre les Etats arabes méditerranéens (Tunisie, Maroc, Egypte, Jordanie) signé en 2004 et entré en vigueur en juin 2007.
Pays arabes Méditerranéen

2. Groupements économiques :
  1. Union européenne : Accord de partenariat avec l’Union Européenne (28 Etats membres) signé en 1995 la Tunisie est devenue le premier pays de la rive Sud de la Méditerranée à entrer effectivement dans la zone de Libre Echange le 1er janvier 2008.
  2. Accord européen de libre échange (AELE) : Association Européenne de Libre Echange AELE (Suède, Norvège, Islande, Lichtenstein) En date du 17 décembre 2004.

3. Les accords de type NPF :
La Tunisie est également signataire de plus d’une quarantaine d’accords sur la base de traitement de la Nation la Plus Favorisée avec :
Norvège, Suisse, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchéquie, Russie, Ukraine, Turquie, Malte, Argentine, Brésil, Cuba, Canada, Chine, Corée du Sud, Corée du Nord, Iran, Inde, Japon, Indonésie, Pakistan, Thaïlande, Malaisie, Vietnam, Nigeria, Liberia, Gabon, Cameroun, Ethiopie, Zimbabwe, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Zambie, Gambie, Côte d’Ivoire, Mali, Togo, Bénin.

4. Système Généralisé des Préférences :
Afin de favoriser la croissance des pays en voie de développement (PVD), les pays industrialisés acceptent de laisser entrer sur leurs marchés, en franchise de droits de douane, certains produits provenant de PVD.
La Tunisie bénéficie de ce système avec les USA, le Canada, le Japon et la Russie.

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