I - Cadre juridique de l’investissement en Tunisie : - Code d’Incitation aux Investissements Télécharger
- Activités soumises à autorisation préalable ou aux cahiers des charges Télécharger
II - Cadre Juridique des Sociétés Commerciales en Tunisie : - Code des Sociétés Commerciales en Tunisie Télécharger
- Types de Sociétés Télécharger
III - Cadre de l’Emploi en Tunisie : - Code de Travail en Tunisie Télécharger
- Convention Collective Cadre Télécharger
- Conventions Collectives Sectorielles Télécharger
IV - Système Financier en Tunisie :- Institutions Financières :
1. Institutions Financières Monétaires (IFM) :- Banque Centrale de Tunisie « BCT » Télécharger
- Institutions Financières Bancaires Télécharger
- Trésor Public Télécharger
2. Institutions Financières Non Monétaires (IFNM) : - Institution Financières Bancaires (INB) Télécharger
1.2.1.1. Banques Mixtes de développement
Télécharger1.2.1.2. Banques off-Shore
Télécharger1.2.1.3. Banques d’affaires
Télécharger2.Institutions Financières Non Bancaires (IFNB) Télécharger 1.2.2.1. Institutions Financières de collecte de l’épargne1.2.2.1.1. Centre d’épargne Postale (CEP)
Télécharger1.2.2.1.2. Sociétés d’Assurance
Télécharger1.2.2.1.3. Organismes de Sécurité Sociale (CNSS, CNRPS)
Télécharger 1.2.2.2. Institutions Financières de Financement1.2.2.2.1. Organismes de Leasing
Télécharger1.2.2.2.2. Société de Capital Risque (SICAR)
Télécharger1.2.2.3. Institutions Financières de Placement1.2.2.3.1. Organisme de Gestion de Portefeuille
Télécharger1.2.2.3.2. Organisme de Placement Collectif
Télécharger1.2.2.3.2.1. Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)
Télécharger1.2.2.3.2.1.1. Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)
Télécharger1.2.2.3.2.1.2. Fonds Commun de Placement (FCP)
Télécharger1.2.2.3.2.2. Fonds Commun de Créances (FCC)
Télécharger1.2.2.3.3. Société d’Investissement à Capital Fixe (SICAF)
Télécharger1.2.2.4. Société de Recouvrement des Créances et de Factoring1.2.2.4.1. Sociétés de Recouvrement des Créances
Télécharger1.2.2.4.2. Sociétés de Factoring
Télécharger2. Marché des capitaux : 2.1. Marché Monétaire
Télécharger 2.2. Marché Financier
Télécharger 2.3. Marché des Changes
Télécharger 2.3.1. Marché au Comptant
Télécharger 2.3.2. Marché à Terme
Télécharger2.4. Organismes relatifs au Marché des Capitaux :2.4.1. Conseil du Marché Financier « CMF »
Télécharger 2.4.2. Bourse des Valeurs Mobilières « BVMT »
Télécharge 2.4.3. Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières « STICODEVAM »
Télécharger 2.4.4. Fonds de Garantie de Marché « FGM »
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